Politique de confidentialité
La politique suivante est en cours d'examen par l'exécutif de RGOQ et est susceptible d'être modifiée à tout moment.
Date d'entrée en vigueur : le 25 septembre 2023
Introduction
Le Regroupement des gynécologues oncologues du Québec (RGOQ) s'engage à protéger la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels conformément à la Loi 25 du Québec (Loi visant à moderniser les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et aux autres lois et règlements applicables en matière de protection de la vie privée au Québec et au Canada.
Définitions
Renseignements personnels : Tout renseignement qui se rapporte à une personne identifiée ou identifiable.
Collecte de renseignements personnels
RGOQ ne recueille des renseignements personnels qu'à des fins précises et légales liées à ses activités. Nous informerons les personnes des fins pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels au moment de la collecte ou dès que possible par la suite.
Consentement
Nous obtiendrons le consentement clair et éclairé des personnes avant de recueillir, d'utiliser ou de divulguer leurs renseignements personnels, sauf autorisation contraire de la loi. Les individus peuvent retirer leur consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable.
Utilisation et divulgation des renseignements personnels
Les renseignements personnels seront utilisés et communiqués uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne concernée ou tel que requis ou permis par la loi. Nous pouvons partager des informations personnelles avec nos fournisseurs de services et partenaires de confiance qui nous aident à mener à bien nos activités, à condition qu'ils acceptent de protéger les informations conformément à la présente politique.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de protection physiques, techniques et administratives raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés. Les employés et les entrepreneurs reçoivent une formation sur les pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée et de sécurité et sont liés par des obligations de confidentialité.
Notification d'atteinte à la protection des données
En cas de violation de données qui présente un risque important de préjudice pour les individus, nous en informerons rapidement les autorités compétentes et les personnes touchées conformément aux exigences légales.
Accès et correction
Sur demande, les personnes ont le droit d'accéder à leurs propres renseignements personnels détenus par RGOQ. Les personnes peuvent également demander des corrections à leurs renseignements personnels s'ils sont inexacts ou incomplets.
Conservation des données
Les renseignements personnels ne seront conservés qu'aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou tel que requis par la loi. Lorsque les renseignements personnels ne seront plus nécessaires, ils seront éliminés de façon sécuritaire.
Transferts transfrontaliers de données
Nous ne transférerons pas de renseignements personnels à l'extérieur du Québec ou du Canada à moins que nous ne prenions des mesures pour nous assurer qu'ils sont protégés d'une manière conforme à la présente politique et à la loi 25.
Plaintes et demandes de renseignements
Les personnes peuvent communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée (coordonnées ci-dessous) pour toute question, préoccupation ou plainte concernant le traitement de leurs renseignements personnels.
Responsable de la protection de la vie privée
En tant que petite organisation, notre présidente agit à titre de responsable de la protection de la vie privée :
Nom : Dre Alexandra Sebastianelli
Envoyez un courriel au coordonnateur de RGOQ : desiree.till@rgoq.org.
Examen et mises à jour
Cette politique de confidentialité sera révisée périodiquement pour s'assurer de la conformité à la loi 25 du Québec et à d'autres lois et règlements pertinents au Québec et au Canada. Les mises à jour et les changements apportés à cette politique seront communiqués à tous les intervenants pertinents.